Conditions de vente de Chloé Marcou

Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de naturopathie et de réflexologie plantaire réservées auprès de Chloé Marcou EI, en cabinet ou en visioconférence.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

Article 2 – Identification du prestataire

• Nom : Chloé Marcou EI, entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
• SIRET : 911 270 031 000 22
• Adresse professionnelle : Les Secrets du Bien-Être, Lieu-dit Stagnacciu, Route de Mezzavia, 20167 Mezzavia
• E-mail : [email protected]
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 3 – Prestations et tarifs
Bilan de naturopathie (Cabinet), durée : 1h30, tarif : 75 €
Bilan de naturopathie (Visio), durée : 1h30, tarif : 70€
Consultation de suivi (Cabinet ou Visio), durée : 1h, tarif: 60€
Séance de réflexologie plantaire (Cabinet), durée : 1h, tarif : 55€
Le bilan de naturopathie comprend l'entretien et l'envoi d'un programme personnalisé par e-mail dans les 48 heures suivant le rendez-vous. Une consultation de suivi est recommandée 6 à 8 semaines après le bilan. La réflexologie peut être réservée seule, sans bilan préalable.
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Article 4 – Réservation
La réservation se fait en ligne via la plateforme de prise de rendez-vous. Elle est confirmée par e-mail. Le client s'engage à fournir des informations exactes, notamment ses coordonnées.
Les prestations s'adressent aux adultes. Un mineur ne peut être reçu qu'avec l'accord et en présence de son représentant légal.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la réservation, via le paiement sécurisé de la plateforme.
La réservation n'est définitive qu'après réception du paiement.
Une facture est remise au client pour chaque prestation.

Article 6 – Droit de rétractation
La réservation étant effectuée en ligne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit d'envoyer sa décision par e-mail à [email protected], ou d'utiliser le formulaire en annexe.
Si le rendez-vous a lieu avant la fin de ce délai, le client demande expressément, lors de sa réservation, que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation. Une fois la prestation entièrement réalisée, il ne peut plus exercer ce droit.
En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement.

Article 7 – Annulation, report et retard
Annulation par le client
Sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 6, les règles suivantes s'appliquent :

• Plus de 24 heures avant le rendez-vous : annulation ou report sans frais, avec remboursement intégral.
• Moins de 24 heures avant, ou absence sans prévenir : 50 % du prix de la séance restent dus ; les 50 % restants sont remboursés.
• Force majeure (maladie, accident, décès d'un proche, événement imprévisible et justifié) : remboursement intégral ou report, au choix du client.
  Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
  Annulation par la praticienne
  Sauf cas de force majeure, la praticienne s'engage à prévenir le client au moins 24 heures à l'avance. Le client choisit alors entre un report du rendez-vous et le remboursement intégral des sommes versées.
  Retard
  En cas de retard du client, la séance est écourtée d'autant et reste due en totalité. Au-delà de 20 minutes de retard sans nouvelles, la séance peut être considérée comme une absence.

Article 8 – Consultations en visio
Les consultations à distance ont lieu sur Google Meet. Le lien de connexion est envoyé par e-mail avant le rendez-vous ; aucune installation n'est nécessaire sur ordinateur. Le client s'installe dans un endroit calme, avec une connexion internet stable.
En cas de coupure, la praticienne tente de rétablir la connexion pendant 10 minutes, puis propose de poursuivre par téléphone. Si la séance ne peut pas se poursuivre, le temps restant est reporté gratuitement à une date convenue ensemble, dans les 15 jours.

Article 9 – Nature de l'accompagnement et responsabilité
La naturopathie et la réflexologie sont des approches de bien-être et de prévention. Elles ne constituent pas des actes médicaux : la praticienne n'établit aucun diagnostic et ne prescrit aucun médicament. Ces séances ne remplacent en aucun cas un suivi médical, et le client ne doit jamais interrompre un traitement sans l'avis de son médecin.
Le client s'engage à informer la praticienne de son état de santé, de ses traitements en cours et de toute situation particulière (grossesse, pathologie, antécédents). La praticienne peut refuser ou adapter une séance en cas de contre-indication.
Le client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils reçus. La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 10 – Données personnelles et confidentialité
Les informations recueillies lors de la réservation et des séances, y compris les données de santé confiées lors du bilan, sont utilisées uniquement pour assurer le suivi du client. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.
Le recueil de ces données de santé repose sur le consentement explicite du client, donné lors de la réservation. Le client peut retirer ce consentement à tout moment ; la praticienne ne sera alors plus en mesure d'assurer son accompagnement en naturopathie.
Les données sont conservées 3 ans après le dernier rendez-vous, puis supprimées. Conformément au RGPD, le client peut accéder à ses données, les faire rectifier ou supprimer en écrivant à [email protected]. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 – Propriété intellectuelle
Les programmes personnalisés et documents remis au client sont réservés à son usage personnel. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans l'accord écrit de la praticienne.

Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser en priorité par e-mail à [email protected]. Une solution amiable sera recherchée.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, en déposant sa demande en ligne sur www.cm2c.net.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 14 – Bons cadeaux
Des bons cadeaux peuvent être achetés pour l'ensemble des prestations. Ils sont payés en ligne par l'acheteur, au moment de la commande. Ils sont valables 6 mois à compter de leur date d'achat, indiquée sur le bon.
Le bénéficiaire réserve sa séance en indiquant le numéro du bon, avant sa date d'expiration ; la séance ayant déjà été payée, aucun nouveau paiement n'est demandé. Les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent ensuite à ce rendez-vous.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursés, ni échangés contre de l'argent, et ne sont pas prolongés après leur expiration. Un bon perdu ne peut pas être remplacé.

Annexe – Formulaire de rétractation
À envoyer par e-mail à [email protected] uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Prestation :
• Réservée le :
• Nom et prénom :
• Adresse :
• Date :
• Signature (si envoi papier) :