Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Plateforme : le site www.aurarios.fr, ses services et fonctionnalités, y compris le widget intégrable ;
• Professionnel : tout indépendant ou structure du bien-être (praticien, coach, professeur, studio…) qui souscrit une Formule pour proposer ses prestations sur la Plateforme ;
• Client : toute personne qui utilise la Plateforme pour réserver ou acheter une prestation auprès d'un Professionnel ;
• Compte : l'espace personnel attribué à l'Utilisateur après inscription ;
• Formule : l'une des offres d'abonnement proposées aux Professionnels, décrites sur la page Tarifs ;
• Services : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Aurarios (planning, réservation en ligne, encaissement, facturation, rappels, widget, etc.).

2. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles Aurarios met ses Services à disposition et dans lesquelles l'Utilisateur en fait usage. Elles s'appliquent aux Professionnels et aux Clients ; les articles 9 à 13 et l'annexe 1 ne concernent que les Professionnels.

3. Acceptation des CGU

L'Utilisateur accepte les CGU par un acte positif lors de la création de son Compte, ou, pour un Compte créé sans cette étape (connexion par Google, compte créé par un Professionnel pour son Client), lors de sa première entrée dans son espace. La version acceptée et la date d'acceptation sont conservées sur le Compte. Chaque version des CGU est identifiée par sa date de mise à jour et reste consultable.

4. Présentation des Services

Aurarios est une plateforme de réservation en ligne destinée aux professionnels du bien-être. Elle leur permet de publier leur planning, d'organiser rendez-vous individuels, cours collectifs et retraites, d'encaisser les paiements de leurs Clients par l'intermédiaire de Stripe, d'émettre leurs factures, d'envoyer des rappels et d'intégrer leur calendrier sur leur propre site.

Aurarios est un intermédiaire technique. Les prestations réservées sont vendues et délivrées par le Professionnel, sous sa seule responsabilité ; Aurarios n'est partie à aucun contrat conclu entre un Professionnel et un Client.

Aurarios n'est pas un hébergeur de données de santé au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. La Plateforme n'est pas destinée aux activités de prévention, de diagnostic ou de soins exercées par un professionnel de santé (rendez-vous de kinésithérapie, consultations médicales ou paramédicales…) : le rendez-vous pris à ce titre révèle par lui-même l'état de santé du Client et constitue une donnée de santé, quand bien même aucune information médicale n'est saisie. Un professionnel de santé ne peut utiliser la Plateforme que pour ses activités de bien-être distinctes (cours collectifs, ateliers, accompagnements non thérapeutiques), sans y proposer ni y enregistrer de prestation de soins.

5. Compte

La consultation des pages publiques est libre. La réservation et la gestion nécessitent un Compte. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour ; ses identifiants sont personnels et il répond de tout usage de son Compte. Un Professionnel renseigne son identité de facturation (raison sociale, numéro SIRET, adresse et, le cas échéant, numéro de TVA), nécessaire à l'émission de ses factures et à l'activation des paiements en ligne.

6. Règles d'utilisation

L'Utilisateur utilise la Plateforme dans le respect des CGU, des lois et règlements et des droits des tiers. Sont notamment interdits : tout comportement frauduleux, trompeur ou abusif ; la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d'atteinte au fonctionnement de la Plateforme ; l'usurpation d'identité et la création de comptes multiples dans l'intention de nuire ; le fait de proposer ou organiser une activité de soins sur la Plateforme (article 4) ; l'enregistrement sur la Plateforme de données à caractère médical concernant un Client (annexe 1).

7. Interdiction du scraping et de l'exploitation des données

Toute extraction, copie, reproduction ou réutilisation systématique, automatisée ou non, des données présentes sur la Plateforme (profils des Professionnels, prestations, tarifs, Clients) est interdite sans autorisation écrite préalable d'Aurarios. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du Compte et des poursuites.

8. Réservations entre Clients et Professionnels

Une réservation forme un contrat directement entre le Client et le Professionnel. Les conditions de réservation, d'annulation, de report et de remboursement sont fixées par chaque Professionnel et affichées sur sa page. Le Professionnel est seul responsable des informations et des droits qu'il doit à ses Clients consommateurs (information précontractuelle, droit de rétractation lorsqu'il s'applique, médiation de la consommation). Aurarios ne peut être tenue responsable d'un litige portant sur l'exécution, la qualité ou l'annulation d'une prestation.

9. Abonnement des Professionnels

9.1 Formules et prix

Les Formules, leurs fonctionnalités et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs, qui fait référence. Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute et figure sur chaque facture. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée.

9.2 Souscription et moyen de paiement

La souscription s'effectue sur la Plateforme, par l'intermédiaire de Stripe. Une carte bancaire valide est demandée à la souscription, y compris lorsqu'une période d'essai s'applique. Le Professionnel reçoit un récapitulatif de sa souscription par email.

9.3 Période d'essai

La première souscription d'un Professionnel ouvre une période d'essai de trente (30) jours, pendant laquelle aucune somme n'est prélevée au titre de l'abonnement. À l'issue de l'essai, le premier prélèvement intervient automatiquement, au prix de la Formule choisie, sur la carte enregistrée, puis chaque mois. Le Professionnel peut annuler à tout moment avant la fin de l'essai, depuis son espace, sans frais : rien n'est alors prélevé. Aurarios le prévient par email avant la fin de l'essai. Une seule période d'essai est accordée par Professionnel ; une nouvelle souscription après résiliation, comme la souscription d'un ancien bêta-testeur, n'en ouvre pas de nouvelle.

9.4 Facturation et paiement

L'abonnement est prélevé mensuellement, à terme à échoir, à la date anniversaire de la fin de l'essai ou de la souscription. Chaque facture est mise à disposition dans l'espace du Professionnel. En cas d'échec de prélèvement, Stripe présente à nouveau le paiement ; à défaut de régularisation, l'accès aux Services peut être suspendu jusqu'au paiement, sans préjudice des sommes dues. Toute somme non réglée à son échéance porte intérêts de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, et donne lieu à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros prévue à l'article L. 441-10 du Code de commerce. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

9.5 Changement de Formule

Le Professionnel peut changer de Formule à tout moment depuis son espace. La différence de prix est calculée au prorata de la période en cours. Un tarif fondateur acquis est conservé lors d'un changement vers une Formule qui en propose un.

9.6 Tarif fondateur

Aurarios propose, dans la limite des places annoncées sur la page Tarifs, un tarif fondateur : un prix mensuel réduit, hors taxes, garanti au Professionnel tant que son abonnement reste en vigueur sans interruption. Il n'est pas affecté par une évolution ultérieure des prix. La résiliation de l'abonnement y met fin ; une nouvelle souscription se fait au prix en vigueur, sous réserve des places de lancement encore disponibles.

9.7 Programme bêta

Les Professionnels admis au programme bêta bénéficient des Services sans abonnement jusqu'au 31 août 2027. Aucune carte n'est demandée et aucun prélèvement n'intervient à la fin de la bêta : pour poursuivre, le Professionnel souscrit la Formule de son choix, au tarif fondateur qui lui est garanti, sans période d'essai. Aurarios le prévient par email un mois avant la fin de la bêta.

9.8 Absence de droit de rétractation

L'abonnement est souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

10. Commission et frais de paiement

Les paiements en ligne entre Clients et Professionnels sont traités par Stripe, dont l'utilisation implique l'acceptation de ses propres conditions. Les frais de Stripe sont à la charge du Professionnel et sont prélevés sur chaque paiement par carte.

Aurarios prélève sur chaque paiement en ligne une commission qui dépend de la Formule : 1,5 % sur la Formule Découverte, 0 % sur les Formules Essentiel et Studio. Aucune commission ne s'applique aux paiements encaissés sur place. Le taux applicable figure sur la page Tarifs et dans l'espace du Professionnel.

11. Mandat de facturation

Pour les ventes réalisées via la Plateforme — paiements en ligne et paiements sur place que le Professionnel y constate —, Aurarios propose au Professionnel d'établir et d'émettre en son nom et pour son compte les factures et avoirs correspondants. En renseignant ses informations légales complètes (raison sociale, numéro SIRET, adresse et, le cas échéant, régime de TVA), le Professionnel lui en donne expressément mandat, conformément à l'article 289, I-2 du Code général des impôts.

Ce mandat n'est pas exclusif et ne porte que sur les ventes réalisées via la Plateforme. Toute autre vente du Professionnel — par exemple la mise à disposition d'une salle à un autre professionnel, ou une prestation vendue hors de la Plateforme — est facturée par lui, avec ses propres moyens, sans qu'Aurarios y intervienne.

Les factures émises par Aurarios forment une série de numérotation dédiée, identifiée par son préfixe, séquentielle, continue et chronologique en elle-même. Le Professionnel veille à ce que les autres séries de factures qu'il émet portent un préfixe différent, et s'engage à ne pas émettre lui-même de facture pour une vente déjà facturée par Aurarios dans le cadre du mandat. Chaque document est mis à sa disposition dans son espace dès son émission, ainsi que dans l'espace du Client concerné.

Aurarios n'est pas un logiciel de facturation ni de comptabilité : il ne tient pas le journal des ventes du Professionnel, n'établit aucune déclaration fiscale ou sociale et n'est pas une plateforme de facturation électronique. Le Professionnel intègre les documents émis dans sa propre comptabilité, avec ses autres ventes, et demeure seul responsable de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation, notamment de l'exactitude des informations communiquées à Aurarios et de la déclaration et du versement de la TVA mentionnée sur les factures émises en son nom.

Le Professionnel dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la mise à disposition de chaque facture pour en contester le contenu auprès d'Aurarios. À défaut, la facture est réputée acceptée. En cas de contestation fondée, la correction s'effectue par l'émission d'un avoir puis d'une nouvelle facture, aucun document émis n'étant modifié ni supprimé.

Le mandat prend fin sur demande écrite du Professionnel adressée à [email protected], avec la résiliation de l'abonnement ou avec la suppression du Compte, sans effet sur les documents déjà émis, conservés conformément aux obligations légales.

12. Résiliation par le Professionnel

Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; les Services restent accessibles jusque-là. Les sommes déjà acquittées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire. Le sort des données après la fin du contrat est décrit à l'annexe 1.

13. Suspension et résiliation par Aurarios

Aurarios peut restreindre ou suspendre l'accès aux Services d'un Utilisateur en cas de manquement aux CGU, de défaut de paiement, de comportement frauduleux, d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou d'obligation légale. La décision est notifiée par email avec ses motifs ; l'Utilisateur peut y répondre à l'adresse [email protected] et Aurarios réexamine sa décision au vu de ses explications.

Aurarios peut résilier le contrat d'un Professionnel moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par email avec ses motifs. Le préavis ne s'applique pas en cas de manquement grave ou répété, de fraude, ou lorsqu'une obligation légale l'impose. Les sommes acquittées pour la période en cours sont remboursées au prorata, sauf lorsque la résiliation sanctionne un manquement.

14. Responsabilité

Aurarios met tout en œuvre pour assurer un accès continu et performant à la Plateforme, sans pouvoir le garantir. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur d'utilisation, d'un cas de force majeure, ni de la qualité, du contenu ou de l'exécution des prestations vendues par les Professionnels. À l'égard d'un Professionnel, la responsabilité d'Aurarios est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes des abonnements payés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, marque Aurarios, code, design, fonctionnalités) sont la propriété exclusive d'Aurarios ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. Le Professionnel reste propriétaire des contenus qu'il publie (descriptifs, photos, logos) et accorde à Aurarios une licence non exclusive d'utilisation aux seules fins d'exécution des Services.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs par Aurarios est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données que le Professionnel enregistre sur ses Clients dans le cadre des Services sont traitées par Aurarios pour son compte, en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'annexe 1, qui fait partie intégrante des CGU.

17. Modification des CGU et des prix

Aurarios peut modifier les CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification est notifiée par email aux Utilisateurs concernés et n'entre en vigueur qu'à l'issue d'un préavis de 15 jours à compter de cette notification ; pendant le préavis, la version précédente reste applicable et l'Utilisateur peut résilier sans frais. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version. Le préavis ne s'applique pas lorsqu'une obligation légale ou un impératif de sécurité impose une modification immédiate.

Toute évolution du prix d'une Formule est notifiée par email aux Professionnels concernés au moins un (1) mois avant son application, avec la faculté de résilier sans frais avant cette date. Le tarif fondateur n'est pas affecté par une évolution des prix.

18. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable à tout différend ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Un Client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné par le Professionnel avec lequel il a contracté, et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

19. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à la Plateforme : [email protected].

Annexe 1 — Traitement des données des Clients pour le compte du Professionnel

La présente annexe constitue l'accord de sous-traitance prévu à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») entre le Professionnel, responsable du traitement, et Aurarios, sous-traitant.

A. Objet, durée, nature et finalité

Aurarios traite les données personnelles des Clients du Professionnel pour la seule exécution des Services (gestion du planning et des réservations, encaissement et facturation, rappels par email, suivi de la relation), pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à la restitution ou la suppression prévue au point G.

B. Données et personnes concernées

Données d'identification et de contact des Clients (nom, prénom, email, téléphone), données de réservation et d'achat (prestations, dates, montants, moyens de règlement, factures) et, le cas échéant, les notes de suivi que le Professionnel choisit d'enregistrer sur ses Clients.

Le Professionnel s'interdit d'enregistrer sur la Plateforme toute donnée à caractère médical ou relative à la santé de ses Clients (diagnostic, pathologie, traitement, antécédents, note clinique, résultat d'examen). La Plateforme n'est pas conçue pour héberger des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, et Aurarios ne met pas en œuvre les garanties qu'un tel hébergement exigerait ; le Professionnel répond seul d'un enregistrement contraire à cette interdiction. L'interdiction s'étend aux données qui révèlent par elles-mêmes l'état de santé d'un Client, tel le rendez-vous pris auprès d'un professionnel de santé au titre de son activité de soins : le Professionnel n'utilise pas la Plateforme pour une telle activité (article 4).

C. Instructions et obligations d'Aurarios

Aurarios ne traite ces données que sur instruction documentée du Professionnel, matérialisée par l'usage des Services et les présentes ; il informe le Professionnel si une instruction lui paraît contraire au RGPD. Il garantit la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données, met en œuvre les mesures de sécurité du point E, aide le Professionnel à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité, de notification et d'analyse d'impact, et tient à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe.

D. Sous-traitants ultérieurs et transferts

Le Professionnel autorise Aurarios à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants : Vercel (hébergement de l'application, États-Unis), Neon (base de données, Union européenne, Francfort), Resend (envoi d'emails, États-Unis), Cloudflare (images), Stripe (paiements) et Google (connexion par compte Google). Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aurarios informe le Professionnel par email de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur avec un préavis de trente (30) jours, pendant lequel le Professionnel peut s'y opposer en résiliant son abonnement.

E. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos chez les hébergeurs, cloisonnement des accès par Compte, authentification des accès d'administration, journalisation, sauvegardes de la base de données et revue régulière des accès.

F. Violation de données

Aurarios notifie au Professionnel toute violation de données personnelles le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles sur sa nature, ses conséquences probables et les mesures prises, afin de lui permettre de respecter ses propres obligations de notification.

G. Sort des données à la fin du contrat

À la résiliation de l'abonnement, le Professionnel peut exporter les données de ses Clients depuis son espace pendant trente (30) jours. Aurarios les supprime ensuite dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à l'exception des documents qu'une obligation légale impose de conserver (factures et pièces comptables, dix ans). Les Clients conservent l'accès à leur propre Compte et à leurs factures.

H. Audit

Le Professionnel peut, une fois par an et moyennant un préavis de trente (30) jours, demander à Aurarios les éléments démontrant le respect de la présente annexe, ou faire réaliser un audit par un tiers indépendant soumis à confidentialité, à ses frais et sans perturber les Services.