Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous désignent :

• Plateforme : le site internet www.aurarios.fr ainsi que les services et fonctionnalités associés ;
• Professionnel : tout indépendant du bien-être (praticien, coach, professeur…) qui souscrit à un abonnement pour créer son espace de réservation ;
• Client : toute personne qui utilise la Plateforme pour réserver ou acheter une prestation auprès d'un Professionnel ;
• Compte : l'espace personnel attribué à l'Utilisateur après inscription ;
• Services : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Aurarios (planning, réservation en ligne, paiement, widget, etc.).

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Aurarios met à disposition ses Services et selon lesquelles l'Utilisateur en fait usage.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute utilisation. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il doit renoncer à utiliser la Plateforme.

4. Présentation des services

Aurarios est une plateforme de réservation en ligne destinée aux indépendants du bien-être. Elle permet aux Professionnels de créer un planning personnalisé, d'organiser leurs rendez-vous individuels, leurs cours collectifs et leurs retraites, d'encaisser les paiements de leurs Clients via Stripe et d'intégrer leur calendrier sur leur propre site internet.

Aurarios agit comme un prestataire technique facilitant la mise en relation entre Professionnels et Clients. Les prestations achetées par les Clients sont délivrées sous la seule responsabilité du Professionnel concerné.

5. Accès au service et création de compte

La consultation publique des pages d'Aurarios est libre et gratuite. L'utilisation des fonctionnalités de réservation et de gestion nécessite la création d'un Compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de modification. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation faite de son Compte.

Aurarios se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tout usage contraire aux lois en vigueur.

6. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des autres Utilisateurs. Sont notamment interdits :

• tout comportement frauduleux, trompeur ou abusif ;
• la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, à caractère pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou de détérioration du fonctionnement de la Plateforme ;
• l'usurpation d'identité ou la création de comptes multiples dans l'intention de nuire.

7. Interdiction du scraping et de l'exploitation des données

Toute extraction, copie, reproduction, exploitation ou réutilisation systématique, automatisée ou non, des données présentes sur la Plateforme (notamment les profils des Professionnels, leurs prestations, leurs tarifs ou leurs Clients) est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Aurarios. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du Compte ainsi que des poursuites judiciaires.

8. Réservations et annulations

Les réservations effectuées sur la Plateforme par les Clients forment un contrat directement entre le Client et le Professionnel concerné. Les conditions de réservation, d'annulation, de report ou de remboursement sont définies par chaque Professionnel et affichées sur sa page Aurarios.

Aurarios ne peut être tenue responsable d'un litige portant sur l'exécution, la qualité ou l'annulation d'une prestation. Les parties sont invitées à régler leurs différends directement entre elles.

9. Tarifs, abonnement et période d'essai

Aurarios propose plusieurs formules d'abonnement à destination des Professionnels, dont le détail et les prix sont accessibles sur la page Tarifs. Une période d'essai gratuite de trente (30) jours est accordée à tout nouveau Professionnel, sans engagement et sans obligation de saisie de moyen de paiement.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement n'est activé qu'à la condition que le Professionnel renseigne explicitement un moyen de paiement valide et confirme la souscription à la formule de son choix. Aucun prélèvement automatique n'intervient à l'issue de l'essai sans cette confirmation.

Les abonnements sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace personnel du Professionnel, sans frais ni pénalité.

10. Commission, paiements et facturation

Les paiements en ligne entre Clients et Professionnels sont traités par notre partenaire Stripe, dont l'utilisation implique l'acceptation de ses propres conditions générales. Les frais de transaction Stripe sont à la charge du Professionnel.

Selon la formule choisie, Aurarios prélève une commission par réservation (de 0% à 2,5% selon l'abonnement). Le détail exact de la commission applicable figure sur la page Tarifs et dans l'espace personnel du Professionnel.

10.1 Mandat de facturation

Aurarios propose au Professionnel un service d'émission automatique des factures relatives aux prestations vendues via la Plateforme. En renseignant ses informations légales complètes (raison sociale, numéro SIRET, adresse et, le cas échéant, régime de TVA), le Professionnel donne expressément mandat à Aurarios d'établir et d'émettre, en son nom et pour son compte, les factures et avoirs correspondant aux encaissements réalisés via la Plateforme, conformément à l'article 289, I-2 du Code général des impôts.

Les factures ainsi émises portent une numérotation séquentielle, continue et chronologique propre au Professionnel. Ce dernier s'engage à ne pas émettre lui-même de facture pour les opérations déjà facturées par Aurarios dans le cadre du mandat, et à intégrer les documents émis dans sa propre comptabilité. Chaque document est mis à sa disposition dans son espace personnel dès son émission, ainsi que dans l'espace du Client concerné.

Le Professionnel dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la mise à disposition de chaque facture pour en contester le contenu auprès d'Aurarios. À défaut de contestation dans ce délai, la facture est réputée acceptée par le Professionnel. En cas de contestation fondée, la correction s'effectue par l'émission d'un avoir puis d'une nouvelle facture, aucun document émis n'étant modifié ni supprimé.

Le Professionnel demeure seul responsable de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation, notamment de l'exactitude et de la mise à jour des informations légales communiquées à Aurarios, de la déclaration et, le cas échéant, du versement de la TVA mentionnée sur les factures émises en son nom. Le mandat prend fin en cas de désactivation du service, de résiliation de l'abonnement ou de suppression du Compte, sans effet sur les documents déjà émis, qui restent conservés conformément aux obligations légales de conservation.

11. Résiliation

Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours, aucune somme déjà acquittée n'étant remboursable, sauf disposition légale contraire.

Aurarios peut, de son côté, résilier ou suspendre l'accès au Service de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

12. Responsabilité

Aurarios met tout en œuvre pour assurer un accès continu et performant à la Plateforme, sans toutefois pouvoir le garantir. Aurarios ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire, d'un bug, d'une erreur d'utilisation ou d'un cas de force majeure.

Aurarios n'étant qu'un intermédiaire technique, sa responsabilité ne peut être engagée à raison de la qualité, du contenu ou de l'exécution des prestations vendues par les Professionnels.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, marque Aurarios, code source, design, architecture, fonctionnalités) est la propriété exclusive d'Aurarios ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Le Professionnel reste seul propriétaire des contenus qu'il publie sur la Plateforme (descriptifs, photos, logos, etc.). Il accorde à Aurarios une licence d'utilisation non exclusive de ces contenus, aux seules fins d'exécution des Services.

14. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données.

15. Modifications des CGU

Aurarios se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen utile (notification dans l'espace personnel, email, etc.). La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure applicables.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : [email protected].