Conditions de vente de sofia zioini

Publiées le 27 octobre 2026.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SOFIA ZIOINI EI

Cours collectifs Small Group • Coaching personnel • Ateliers • Interventions professionnelles

Version du 27 octobre 2026

Prestataire : Sofia ZIOINI, entrepreneure individuelle (EI)
SIRET : 84151021700018
Adresse professionnelle : 15 rue des Prés Bas – 63000 Clermont-Ferrand
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06.49.87.64.87
Assurance responsabilité civile professionnelle : MAIF

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s'appliquent aux prestations proposées par Sofia ZIOINI EI, sous réserve des éventuelles conditions particulières expressément acceptées par le client.


ARTICLE 1. Accès et conditions générales

Les prestations proposées par Sofia ZIOINI EI comprennent notamment :

  • Les cours collectifs en petit groupe, dits « Small Group » ;
  • Le coaching personnel individuel ou en duo, en présentiel ou à distance ;
  • Les ateliers thématiques, stages et événements ;
  • Les interventions auprès d'entreprises, associations et autres organismes professionnels.

Les réservations et paiements peuvent être réalisés par l'intermédiaire de la plateforme Aurarios ou de tout autre moyen proposé par Sofia ZIOINI EI.

L'inscription ou la souscription implique l'acceptation :

  • Des présentes CGV ;
  • Des conditions générales d'utilisation d'Aurarios, lorsque la plateforme est utilisée ;
  • Des éventuelles conditions particulières communiquées avant l'achat ;
  • Du règlement intérieur et des règles de fonctionnement applicables au lieu de pratique.

Les caractéristiques essentielles des prestations, leurs tarifs, leurs conditions de réservation et leurs modalités d'exécution sont communiqués avant toute commande.

Les prestations effectivement réalisées restent dues dans les conditions contractuelles et légales applicables.

Aucun remboursement n'est automatiquement accordé du seul fait d'une absence ou de la non-utilisation volontaire d'une formule, sous réserve des droits légaux du client et des dispositions prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 1 BIS. Accès aux locaux

Les prestations se déroulent à l'adresse indiquée lors de la réservation ou dans le contrat particulier.

L'accès aux locaux est exclusivement réservé aux participants inscrits, pendant les horaires correspondant à leur prestation.

Aucun badge, QR code ou système individuel de contrôle d'accès n'est requis. Les participants se présentent à l'entrée et accèdent aux locaux par la porte mise à leur disposition.

Les espaces privés ou non affectés à l'activité professionnelle ne sont pas accessibles aux participants.

L'accès aux locaux en dehors des horaires réservés est interdit, sauf autorisation préalable de Sofia ZIOINI.

Toute utilisation frauduleuse d'une inscription, usurpation d'identité ou tentative d'accès non autorisé peut entraîner une suspension de l'accès, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 2. Inscriptions, aptitude physique et informations de santé

2.1. Inscription

L'inscription s'effectue via Aurarios ou selon les modalités proposées pour la prestation concernée.

Elle devient effective après validation de la commande, acceptation des CGV et règlement selon les modalités convenues.

Les prestations sont principalement destinées aux personnes majeures.

La participation d'un mineur nécessite l'accord préalable de Sofia ZIOINI et une autorisation écrite de son représentant légal.

2.2. Certificat médical et aptitude physique

Aucun certificat médical de non-contre-indication n'est systématiquement exigé pour l'inscription, sauf obligation réglementaire particulière.

En validant son inscription, le participant déclare ne pas avoir connaissance d'une contre-indication médicale à la pratique des activités choisies.

Il lui appartient de s'assurer que son état de santé est compatible avec les activités pratiquées et de solliciter, si nécessaire, l'avis d'un professionnel de santé.

2.3. Obligation d'information du participant

Le participant s'engage à informer Sofia ZIOINI de toute contre-indication connue, restriction médicale, blessure ou limitation physique susceptible d'affecter sa sécurité ou de nécessiter une adaptation de sa pratique.

Cette information doit être communiquée par écrit, avant toute participation, par un moyen permettant d'en conserver une trace, notamment par courriel ou formulaire dédié.

Toute évolution significative de la situation du participant doit également être signalée.

En l'absence d'information préalable, Sofia ZIOINI ne peut être présumée avoir eu connaissance d'une contre-indication ou restriction médicale non portée à sa connaissance.

Le participant assume les conséquences juridiquement imputables à une information inexacte, incomplète ou volontairement dissimulée.

Cette disposition ne dispense pas Sofia ZIOINI de ses obligations professionnelles de sécurité, de vigilance et d'encadrement.

Toute information communiquée oralement pendant une séance doit également être prise en compte. Une confirmation écrite peut être demandée afin d'en assurer la traçabilité.

2.4. Refus ou adaptation de participation

Sofia ZIOINI EI peut adapter un exercice, interrompre une séance ou refuser ponctuellement une participation lorsqu'un risque manifeste pour la sécurité du participant ou d'un tiers est identifié.

Les prestations proposées relèvent de l'encadrement sportif et de l'éducation au mouvement. Elles ne se substituent pas à une prise en charge médicale ou paramédicale.

ARTICLE 2 BIS. Formules, engagements et résiliation

2.1. Cours collectifs Small Group

Les cours collectifs sont proposés sous forme de forfaits à crédits, de séances supplémentaires, de séances à l'unité ou d'abonnements.

Les forfaits sont valables pendant la période annoncée lors de l'achat.

Les crédits peuvent être utilisés librement pendant cette période, sous réserve des places disponibles et du calendrier proposé.

Ils sont personnels et ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers sans accord préalable.

Les formules à durée déterminée prennent fin automatiquement à leur échéance, sauf reconduction expressément prévue et acceptée.

2.2. Coaching personnel

Le coaching personnel peut être proposé sous forme de séances ponctuelles, de forfaits ou d'accompagnements sur une durée déterminée.

Les objectifs, le nombre de séances, la durée de validité, les modalités de paiement et les conditions de réservation sont définis directement avec Sofia ZIOINI EI avant la souscription.

Le coaching en duo constitue une prestation commune lorsque ce format est expressément convenu.

Les conditions particulières convenues avec le client complètent les présentes CGV.

2.3. Ateliers et stages

Les ateliers et stages font l'objet d'une inscription pour une date, une durée ou une période déterminée.

Les conditions particulières de réservation, de paiement, d'annulation et de remboursement sont communiquées avant l'inscription.

2.4. Résiliation anticipée

Les formules à durée déterminée engagent les parties pour la période convenue.

Une absence, des vacances personnelles ou un changement ordinaire de disponibilité ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.

En cas de maladie, d'incapacité durable, de force majeure ou d'autre motif légitime justifié, une demande de suspension ou de résiliation anticipée peut être formulée par écrit.

Les conséquences financières sont déterminées selon les circonstances, les prestations effectivement exécutées et les dispositions légales applicables.

2.5. Résiliation par Sofia ZIOINI EI

Sofia ZIOINI EI peut suspendre ou résilier une prestation en cas de manquement grave ou répété aux obligations contractuelles, notamment :

  • Fraude ou usurpation d'identité ;
  • Impayés persistants après relance ;
  • Comportement dangereux ou irrespectueux ;
  • Non-respect répété des règles de sécurité ou de fonctionnement ;
  • Non-respect grave ou répété de l'article 6 relatif au règlement intérieur et au comportement.

Sauf situation d'urgence ou manquement particulièrement grave, le client est préalablement informé et peut présenter ses observations ou régulariser la situation.

Les conséquences financières d'une suspension ou résiliation sont déterminées conformément au droit applicable, en tenant compte notamment des prestations effectivement réalisées et de la gravité du manquement.

ARTICLE 3. Reconduction, durée et fin des formules

Les formules à durée déterminée prennent fin à la date annoncée lors de la souscription.

Elles ne sont pas automatiquement renouvelées, sauf si une reconduction a été expressément prévue et acceptée dans les conditions légales applicables.

Les crédits non utilisés à l'expiration du forfait ne sont pas automatiquement reportés ni remboursés lorsque leur non-utilisation résulte de contraintes personnelles du client et que les prestations ont été raisonnablement accessibles.

Lorsque des séances ne peuvent être réalisées en raison d'annulations imputables à Sofia ZIOINI, une solution de remplacement, une prolongation ou un remboursement adapté est proposé.

Toute nouvelle période d'engagement fait l'objet d'une information préalable sur ses tarifs, sa durée, son calendrier et ses modalités.

Abonnements récurrents :

Lorsqu'un abonnement prévoit une reconduction automatique, cette caractéristique est expressément indiquée avant la souscription.

Le client peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités prévues au contrat.

Sauf disposition particulière plus favorable, la résiliation prend effet à l'issue du mois civil suivant le mois de réception de la demande.

Le mois en cours et le mois de préavis restent dus, sous réserve des droits légaux du client.

Lorsque la souscription a été effectuée en ligne, la résiliation peut également être demandée par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation.

Les contrats à durée déterminée sans reconduction ne sont pas soumis à ce préavis de résiliation des abonnements récurrents.

ARTICLE 4. Tarifs et paiement

4.1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC, selon le régime fiscal applicable à l'entreprise.

Les prix, le nombre de séances, les périodes de validité et les modalités de paiement sont affichés au moment de la souscription.

Les tarifs des coachings personnels, ateliers et autres prestations sont communiqués avant la commande ou dans un devis ou contrat spécifique.

Les tarifs peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions. Une modification tarifaire ne s'applique pas rétroactivement à une formule déjà souscrite.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors de la souscription.

Lorsqu'une formule prévoit plusieurs mensualités, celles-ci correspondent à un échelonnement du prix total convenu et non à des achats mensuels indépendants.

Les échéances restent dues pendant les périodes de fermeture prévues et intégrées à la formule.

Les conditions de paiement des prestations professionnelles peuvent être précisées dans un devis ou contrat particulier.

4.3. Incidents de paiement

En cas de rejet ou de défaut de paiement, une relance est adressée au client par courriel ou par tout autre moyen approprié.

À défaut de régularisation, les nouvelles réservations peuvent être suspendues après information préalable.

Les éventuels frais bancaires effectivement occasionnés par un incident de paiement ne peuvent être réclamés au consommateur que dans les conditions autorisées par la loi et le contrat.

Aucune pénalité forfaitaire automatique n'est appliquée aux consommateurs du seul fait d'un deuxième incident de paiement.

Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire légale de recouvrement sont précisées dans les documents contractuels et les factures correspondantes.

ARTICLE 5. Réservations, annulations et reports

5.1. Réservation des cours collectifs

Les réservations s'effectuent via Aurarios, parmi les créneaux proposés et dans la limite des places disponibles.

L'achat d'un forfait ne garantit pas une place sur un créneau particulier.

La réservation devient ferme après confirmation.

5.2. Annulation des cours collectifs par le participant

Le participant peut annuler ou déplacer sa réservation jusqu'à 24 heures avant le début du cours, selon les modalités prévues dans l'application.

Lorsque l'annulation intervient dans ce délai, le crédit est restitué.

Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est décomptée du forfait ou reste due lorsqu'elle a été achetée à l'unité.

Une situation exceptionnelle dûment justifiée peut faire l'objet d'un examen individuel, sans créer de droit automatique au report.

5.3. Annulation des séances de coaching personnel

Les séances de coaching personnel sont réservées individuellement, selon les disponibilités convenues.

Le délai d'annulation sans frais est fixé à 48 heures avant le début du rendez-vous.

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée par un moyen permettant d'en conserver une trace.

Une annulation effectuée dans ce délai permet le report de la séance selon les disponibilités.

Une annulation tardive ou une absence peut entraîner la facturation ou le décompte de la séance, sous réserve des droits légaux du client et des situations légitimes justifiées.

5.4. Coaching en duo

Lorsque le coaching est vendu sous forme de séance commune à deux participants, l'absence d'un seul participant ne modifie pas automatiquement le prix total convenu.

La séance peut être maintenue avec la personne présente si les conditions contractuelles et pratiques le permettent.

Toute modification du format ou du tarif nécessite l'accord des parties.

5.5. Ateliers et stages

Les conditions d'annulation et de report sont précisées avant l'inscription.

Pour certains ateliers, des arrhes peuvent être demandées. Leur montant et les conséquences d'un désistement sont indiqués avant le paiement.

Lorsque des arrhes sont expressément convenues, elles produisent les effets prévus par la loi, notamment en matière de dédit du client ou du professionnel.

En l'absence de conditions particulières, les droits des parties sont déterminés conformément à la réglementation applicable.

5.6. Annulation par Sofia ZIOINI EI

Toute prestation annulée par Sofia ZIOINI EI fait l'objet d'une proposition de report ou de remplacement.

Si aucune solution raisonnable ne permet de fournir la prestation convenue, le client bénéficie du remboursement correspondant, sans préjudice de ses autres droits légaux.

ARTICLE 6. Règlement intérieur et comportement

Tout participant s'engage à respecter les règles de sécurité, d'hygiène, de comportement et de fonctionnement des lieux.

Il doit notamment :

  • Respecter les consignes de l'encadrante ;
  • Utiliser correctement le matériel ;
  • Respecter les autres participants, leur intimité et leurs différences ;
  • Préserver la propreté et l'intégrité des locaux ;
  • Respecter la tranquillité du voisinage ;
  • Adopter un comportement respectueux, sans violence, harcèlement ou discrimination ;
  • Respecter les espaces privés et les zones non accessibles aux participants ;
  • Ne pas perturber volontairement le déroulement des séances.

Tout comportement présentant un danger immédiat peut entraîner l'interruption immédiate de la participation.

Un manquement grave ou répété peut justifier une suspension ou une résiliation du contrat, selon les modalités prévues à l'article 2 bis.

Les conséquences financières sont appréciées conformément au droit applicable. L'exclusion ne donne pas automatiquement lieu à la conservation de l'intégralité des sommes versées pour des prestations non réalisées.

ARTICLE 7. Espaces de changement, hygiène et intimité

Les espaces de changement et installations sanitaires éventuellement mis à disposition sont accessibles uniquement dans les conditions indiquées sur place.

Le respect de l'intimité, de la pudeur et de la vie privée de chacun est obligatoire.

Les participants doivent respecter les espaces privés non affectés à l'activité professionnelle.

Toute attitude intrusive, déplacée ou inappropriée peut entraîner une interruption immédiate de la participation et, selon sa gravité, une exclusion dans les conditions légales applicables.

Les participants doivent laisser les espaces utilisés dans un état de propreté satisfaisant.

La prise de photographies ou de vidéos d'autres participants sans leur accord est interdite.

ARTICLE 8. Mineurs et accompagnement

Les prestations destinées aux mineurs ne sont accessibles qu'après accord préalable de Sofia ZIOINI EI et autorisation écrite du représentant légal.

Les mineurs doivent être accompagnés à l'arrivée et repris à l'heure convenue lorsque leur âge ou les conditions de la prestation le nécessitent.

Aucune prestation de garde d'enfants n'est proposée en dehors des activités expressément organisées.

Les règles de sécurité et de comportement s'appliquent également aux participants mineurs, avec les adaptations nécessaires.

ARTICLE 9. Assurance et responsabilité

9.1. Assurance

Sofia ZIOINI EI exerce son activité dans le cadre de ses qualifications professionnelles et des obligations réglementaires applicables.

Elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

Assureur : MAIF

Il est recommandé aux participants de souscrire une assurance individuelle couvrant les dommages corporels liés à leur pratique sportive.

9.2. Responsabilité du participant

Le participant s'engage à respecter les consignes et à utiliser les équipements conformément aux indications données.

Il doit signaler toute difficulté, douleur inhabituelle ou situation pouvant compromettre sa sécurité.

Il s'engage à adapter son engagement physique à ses capacités et à informer Sofia ZIOINI de toute restriction connue.

Le participant demeure responsable des dommages qu'il cause par sa faute, notamment en cas de mauvaise utilisation du matériel ou de non-respect des consignes de sécurité, dans les conditions prévues par la loi.

9.3. Responsabilité de Sofia ZIOINI EI

Sofia ZIOINI EI est tenue de respecter ses obligations professionnelles d'encadrement, de vigilance et de sécurité.

Sa responsabilité est appréciée conformément au droit applicable.

Un dommage résultant exclusivement d'une faute du participant, d'une utilisation inappropriée du matériel ou du non-respect des consignes peut avoir des conséquences sur l'appréciation des responsabilités.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Sofia ZIOINI EI lorsqu'elle est légalement engagée.

9.4. Résultats des prestations

Les prestations visent notamment l'amélioration des capacités physiques, de la mobilité, de la force, de la coordination et de la qualité du mouvement.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels et ne peuvent être garantis.

Les prestations ne constituent ni un diagnostic médical ni un traitement thérapeutique.

ARTICLE 10. Objets et effets personnels

Aucun dispositif de surveillance ou de sécurisation individuelle des effets personnels n'est garanti.

Les participants sont invités à limiter les objets de valeur apportés sur les lieux des prestations.

Ils restent responsables de la surveillance de leurs effets personnels.

Sofia ZIOINI EI ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations qui ne lui sont pas juridiquement imputables.

Toute responsabilité éventuelle est appréciée selon les circonstances et le droit applicable.

ARTICLE 11. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des inscriptions et réservations ;
  • L'exécution des prestations ;
  • La facturation et les paiements ;
  • Le suivi administratif ;
  • La relation client ;
  • Le respect des obligations légales.

Sofia ZIOINI EI est responsable des traitements qu'elle détermine dans le cadre de son activité.

Aurarios et les éventuels prestataires de paiement interviennent selon leurs rôles respectifs.

Les données relatives à la santé ou aux limitations physiques font l'objet d'une protection particulière.

Elles ne sont collectées que lorsqu'elles sont nécessaires à l'accompagnement ou à la sécurité, sur une base juridique appropriée, avec les garanties de confidentialité requises.

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon les cas, d'opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : [email protected]

Une notice de confidentialité complémentaire précise les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation des données.

Les personnes concernées peuvent également saisir la CNIL.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

ARTICLE 12. Droit de rétractation

12.1. Principe général

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s'applique lorsqu'aucune exception légale n'est applicable.

12.2. Cartes de séances et abonnements

Pour toute carte de séances ou tout abonnement souscrit en ligne, le client bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, lorsque ce droit est applicable.

Si le client souhaite commencer à utiliser ses séances avant l'expiration de ce délai, il doit en faire expressément la demande.

En cas de rétractation pendant ce délai, les prestations déjà réalisées restent dues, leur montant étant calculé proportionnellement au prix total de la formule souscrite, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Les sommes déjà versées excédant le montant ainsi dû sont remboursées au client dans les conditions légales.

Les séances consommées dans le cadre d'une rétractation légale ne peuvent pas être automatiquement recalculées au tarif unitaire lorsque ce calcul est contraire aux règles légales de proportionnalité.

Passé le délai légal de rétractation, les conditions de validité, d'engagement et de résiliation de la formule souscrite s'appliquent.

12.3. Coaching personnel

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Deux possibilités lui sont proposées :

  • Attendre l'expiration du délai légal avant de commencer les prestations ;
  • Demander expressément un commencement anticipé, selon les modalités prévues dans son contrat.

Dans le second cas, le client reconnaît avoir été informé que les prestations effectivement exécutées avant une éventuelle rétractation restent payantes dans les conditions prévues par l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Le montant dû est calculé proportionnellement au prix total contractuellement convenu.

Le commencement anticipé ne constitue pas, à lui seul, une renonciation immédiate au droit de rétractation.

Le droit de rétractation est perdu lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai légal et que les conditions relatives à l'accord exprès du client et à la reconnaissance de cette perte sont réunies.

Le seul commencement d'un forfait comportant plusieurs séances ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

12.4. Prestations à date ou période déterminée

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période précisément déterminée sont exclues du droit légal de rétractation lorsque les conditions de cette exception sont réunies.

Cette exception peut notamment concerner certains ateliers, stages ou événements ponctuels.

Les inscriptions concernées sont fermes dès leur confirmation, sous réserve des conditions d'annulation communiquées avant l'achat et des droits légaux du client.

12.5. Annulation commerciale et résiliation

En dehors du droit légal de rétractation, les demandes d'annulation ou de résiliation sont régies par les conditions de la formule souscrite.

Pour les abonnements récurrents à durée indéterminée, toute demande de résiliation entraîne, sauf condition particulière plus favorable ou motif légitime reconnu, le paiement du mois en cours et le respect d'un préavis d'un mois civil complet suivant le mois de réception de la demande.

Cette disposition ne s'applique pas aux cartes de séances à durée déterminée, qui prennent fin à leur échéance.

Lorsqu'un remboursement partiel est accordé à titre commercial, ses modalités de calcul sont celles annoncées et acceptées, sous réserve des dispositions légales impératives.

12.6. Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation existe, le client peut l'exercer en adressant une déclaration explicite à : [email protected]

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition avant la conclusion du contrat.

La demande doit permettre d'identifier le client et la prestation concernée.

Les remboursements sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la loi.

ARTICLE 13. Horaires, fermetures et force majeure

13.1. Planning

Les horaires des cours sont affichés dans l'application de réservation ou communiqués avant la prestation.

Ils peuvent évoluer en fonction des nécessités d'organisation.

Toute modification substantielle affectant les droits du client est traitée conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.

13.2. Fermetures programmées

Les périodes de fermeture pour congés, jours fériés, formations ou autres motifs annoncés sont intégrées au calendrier des formules concernées.

Les mensualités prévues restent dues lorsqu'elles constituent un échelonnement du prix total d'une formule incluant ces périodes de fermeture.

13.3. Annulation pour effectif insuffisant

Sofia ZIOINI EI se réserve la possibilité d'annuler un cours collectif en cas d'effectif insuffisant.

Les participants concernés sont informés dès que possible et, dans la mesure du possible, au moins deux heures avant la séance.

La séance annulée n'est pas décomptée ou fait l'objet d'un recrédit.

Si le crédit ne peut raisonnablement être utilisé avant l'échéance, une solution adaptée est proposée, notamment un report ou le remboursement de la prestation non fournie.

13.4. Force majeure

En cas de force majeure au sens du droit français, les obligations des parties peuvent être suspendues ou prendre fin selon les conséquences de l'événement et les dispositions légales applicables.

Les prestations non exécutées font l'objet d'un traitement conforme aux droits des parties.

ARTICLE 14. Ateliers et interventions professionnelles

Les ateliers et interventions destinés aux entreprises, associations et autres organismes peuvent faire l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique.

Ce document précise notamment :

  • Le contenu et les objectifs ;
  • La date, la durée et le lieu ;
  • Le nombre de participants ;
  • Le matériel et les moyens nécessaires ;
  • Le tarif et les frais éventuels ;
  • Les modalités de paiement ;
  • Les conditions d'annulation, de report et de résiliation.

Le client professionnel s'engage à mettre à disposition un environnement adapté et sécurisé lorsque l'intervention se déroule dans ses locaux.

Les conditions particulières expressément acceptées complètent les présentes CGV et prévalent pour les points qu'elles réglementent, dans les limites autorisées par la loi.

Les dispositions protectrices propres aux consommateurs ne s'appliquent aux clients professionnels que dans les cas prévus par les textes.

ARTICLE 15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à :

Sofia ZIOINI EI
Courriel : [email protected]
Adresse postale : 15 rue des Prés Bas, 63000 Clermont-Ferrand

Les parties privilégient une résolution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après une réclamation écrite

ARTICLE 16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les contrats conclus entre professionnels, les éventuelles clauses de compétence juridictionnelle sont définies dans les conditions particulières, lorsqu'elles sont légalement admissibles.

ARTICLE 17. Acceptation et modification des CGV

Les présentes CGV sont communiquées avant la conclusion du contrat.

La validation d'une commande ou l'acceptation d'un devis, accompagnée de l'acceptation des CGV dans les conditions légales applicables, formalise l'engagement contractuel.

La version applicable est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat.

Toute modification substantielle d'un contrat en cours nécessite le respect des règles légales applicables et, lorsque requis, l'accord du client.


SOFIA ZIOINI EI
Force • Mobilité • Liberté

Ces conditions sont rédigées et publiées par sofia zioini, qui vous vend ses prestations. Aurarios fournit l'outil de réservation.